Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet VISITOYS Deutschland.
VISITOYS Deutschland se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
- En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé (si paiement encaissé) ou dans le cas d'un paiement par chèque, votre chèque sera renvoyé.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). La Société Séries Max ne pourra faire suite à toute demande de dédommagements lors d'un retard ou lors d'une rupture définitive ou temporaire d'un ou plusieurs produits.
Article 2.1 - Les Pré-commandes :
VISITOYS Deutschland propose à sa clientèle de précommander certains articles notamment sur les statues, bustes de collection limités à quelques exemplaires dans le monde. En passant une pré-commande, le client réserve les produits commandés afin de pouvoir en bénéficier rapidement à la sortie de ceux-ci.
Les Pré-commandes impliquent l'acceptation des points suivant :
- Le délai de disponibilité est donné à titre indicatif. Le fabricant peut à tout moment repousser la date de sortie d'un collector. VISITOYS Deutschland informera dans la mesure du possible sa clientèle si un retard était porté à sa connaissance.
- Le paiement de la pré-commande s'effectue à l'expédition des produits. Toutefois, pour les paiement par chèques, la réservation ne sera effective que si le paiement est envoyé sous 10 jours après la date de commande. Dans le cas contraire, la pré-commande sera annulée.
- Il est autorisé de payer ses pré-commandes via Paypal. Dans ce cas, et Paypal ne permettant pas de procéder à un encaissement différé, le client accepte de payer la totalité de sa commande le jour même où il elle sera enregistrée. Le client ne pourra alors réclamer aucun intérêt où dédommagement quelconque pour avoir payé à la commande.
- Le client est informé qu'il ne peut regrouper des articles déjà disponibles et des aticles en pré-commandes. Dans le cas où une pré-commande serait regroupée avec un article en stock où à venir, VISITOYS Deutschland se réserve le droit d'annuler le ou les produits ne comportant pas le statut "En précommande".
- Le client peut à tout moment annuler sa pré-commande. Toutefois, et comme il s'agit d'une réservation, VISITOYS Deutschland se réserve le droit d'encaisser 15 euros à titre de pénalité si la pré-commande est annulée avant la date de disponibilité.
- VISITOYS Deutschland n'est en aucun cas responsable des retards ou annulations eventuelles du fabricant. En cas de retard, le client tout comme la société VISITOYS Deutschland peuvent annuler sans préavis la ou les pré-commandes en attente sans qu'aucune pénalité ou dédommagement soit demandé par l'une ou l'autre des parties.
- Le client est informé qu'en passant une pré-commande, il bénéficie d'un prix remisé. Une fois l'article en stock, le prix proposé à la vente sera supérieur au prix proposé lors de la précommande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
VISITOYS Deutschland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Tous les prix indiqués sur notre site sont en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les pays hors Union Européenne (UE) et les DOM bénéficient d'une exanération de TVA, tous nos prix seront alors affichés en euros Hors Taxes (HT) une fois connecté à notre site via son compte client.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la Caisse d'Epargne via leur service sécurisé SPPLUS. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de VISITOYS Deutschland. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- 3 fois par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la Caisse d'Epargne via leur service sécurisé SPPLUS. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de VISITOYS Deutschland. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.
Ce mode de paiement vous permet, dès 90 euros d'achats de payer en 3 mensualités. Ainsi, vous êtes encaissés une première fois à expédition de la marchandise, puis une deuxième fois 30 jours après et une troisième fois 60 jours après le premier encaissement. Ainsi, si nous expédions votre commande le 15/06, vous serez débités le 15/06, puis le 15/07 et le 15/08. Ce mode de paiement entraîne des frais de traitement et de gestion de 5% du montant total de la commande.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence. Le paiement par chèque n'est possible que pour les résidents français payant avec un chéquier français.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. VISITOYS Deutschland n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site..
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VISITOYS Deutschland jusqu'au complet encaissement du prix par VISITOYS Deutschland.
- Défaut de Paiement :
VISITOYS Deutschland se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes et réservation spéciale :
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Par la même occasion, lors d'un paiement par carte bancaire, nos services pourront être amenés à encaisser tout ou partie d'un montant de commande de plus de 300 euros et ce avant même expédition de la commande, dans le but de vérifier et de valider la carte bancaire. Une avance non-remboursable pourra aussi être demandée pour tout achat d'une pièce de collection (limitée ou rare) d'un montant supérieur à 300 euros. Cette avance sera demandée à réception de la commande du client et avant même livraison de la marchandise.
Toute demande faite par nos services sera envoyée par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison
Le montant total TTC (HT pour les pays hors UE et DOM) des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé est variable en fonction du mode de transport (Chronopost, La Poste, Transporteur simple), du pays de livraison et le montant total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. VISITOYS Deutschland ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, du Transporteur.
Généralités :
Les produits achetés sur VISITOYS Deutschland ne sont livrés que dans les pays suivants : France (DOM compris), Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Suisse. Autres, nous contacter. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. VISITOYS Deutschland se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les frais de ports s'entendent TTC pour tous pays en UE. Ils sont exonérés de TVA sur la SUISSE et les DOM.
Il est rappelé que tout produit envoyé hors UE et dans les DOM sont soumis à TVA à locale et à des taxes douanières qui seront facturées par les services douaniers du pays destinataire. En aucun cas VISITOYS Deutschland ne pourrait être tenu responsable de ces frais supplémentaires et le client ne pourra réclamer à VISITOYS Deutschland ces taxes locales et douanières.
Délais de livraison :
Pour nos produits : le délai de livraison varie selon la nature du produit à compter de la validation de votre commande.
Délais d'expéditions :
Le délai d'expédition de chaque produit se trouve sur la fiche lui correspondant. En cas de commande avec multiples produits, le délai d'expédition sera celui du produit ayant le délai le plus long.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s’effectue donc :
- par la poste en envoi standards
- par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg si cette option a été choisie
- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg
Controle du colis à la Livraison :
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à VISITOYS Deutschland – adresse en bas de cette page. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l\’emballage d\’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l\’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
ATTENTION, que ce soit par transporteur ou par livraison Colissimo La Poste, toute réclamation non portée à notre connaissance sur le bordereau de livraison (ou fiche du facteur) ou dans les 48 heures suivant la livraison ne sera plus possible.
Article 7. Responsabilités
- VISITOYS Deutschland ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. VISITOYS Deutschland n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VISITOYS Deutschland
- Toute responsabilité de VISITOYS Deutschland pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VISITOYS Deutschland ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 8 : Procédures de Retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande. Le colis devra alors être renvoyé sous 7 jours qui suivent la date de livraison. Passé ce délai, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s’effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figuré dans le colis de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou d'une erreur n'incombant pas la société VISITOYS Deutschland seront à la charge du client. Il ne pourra donc pas y avoir dédommagement de ces frais. La valeur du produit sera remboursée ainsi que les frais d'envoi aller. Dans le cadre d'une commande multi-produits et si un des articles fait l'objet d'un retour de la part du client, les frais aller ne seront pas remboursés, la prestation ayant été effectuée pour les produits conservés par le client. Tout service annexe (papier cadeau...) ne pourra bénéficier d'un quelconque dédommagement, la prestation ayant été effectuée.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme (erreur de notre part) à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par VISITOYS Deutschland : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : colissimo ou Chronopost.
- Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 9 : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par le consommateur.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 10 : Annulation de commandes :
- Toute demande d'annulation de commande devra se faire par écrit et via l'interface client uniquement.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la transaction sera alors annulée ainsi que la commande. Si la commande a été en partie ou totalement encaissée, le remboursement se fera sur la carte bancaire dans les 48 heures.
Dans le cas d'un paiement par chèque, un remboursement sous 30 jours sera effectué si le chèque a déjà été encaissé. Dans le cas contraire, aucun renvoi de chèque ne sera effectué. Le chèque sera alors détruit et la commande passera en annulation.
Article 11 : Disposition informatiques et libertés :
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), Nous nous engageons à ne jamais transmettre des informations vous concernant directement ou indirectement. Les informations que vous nous fournissez sont les strictes minimums pour vous faire parvenir votre commande.
Article 12 : Coordonnées de la société :
Siège social de VISITOYS Deutschland :
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RCS BEAUNE - 442 794 079
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Service Client de VISITOYS Deutschland:
Vous pouvez contacter le Service Client :
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- par téléphone (numéro disponible sur la page de notre formulaire de contact)
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